Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)
En vigueur au 02/11/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (dites « CGVU ») régissent l'accès, la navigation sur le site domo-securite.fr ainsi que l'ensemble des commandes et ventes de matériels ou services effectuées sur la boutique en ligne. Toute utilisation du site ou validation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Utilisateur et du Client aux présentes conditions.
Article 1 – Identification de l'Entreprise et Mentions Légales
Le site domo-securite.fr est édité par l'entreprise individuelle Domo Sécurité :
- Raison sociale : Domo Sécurité (Sébastien BELTRAMO)
- Adresse du siège social : 14 Rue Devilliers, 13005 Marseille, France
- Immatriculation : RCS Marseille 513 102 426
- Téléphone : 07 68 32 39 38
- E-mail :
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Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 09 72 10 10 07.
Article 2 – Accès au Site et Services Proposés
Le site domo-securite.fr permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement à la présentation et à la vente de matériels et services de sécurité : domotique, automatismes de portail, vidéoprotection, alarmes intrusion, interphonie, visiophonie, contrôle d'accès et infrastructures réseaux.
Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais liés à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l'Utilisateur.
Article 3 – Produits et Tarifs
domo-securite.fr commercialise du matériel de sécurité et d'automatismes. Les photographies et descriptifs des produits sont présentés à titre indicatif.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). domo-securite.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et Modalités de Paiement
Toute commande effectuée sur le site implique la signature et l'acceptation expresse des présentes CGVU. Le règlement des achats s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition (Carte Bancaire, PayPal). Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée lors de la commande. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. En cas de réception d'un colis endommagé, le client doit impérativement émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son matériel pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 7 – Garanties et Service Après-Vente
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de matériel défectueux, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé selon les conditions du fabricant.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
La marque domo-sécurité ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques des fabricants) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation partielle ou totale sans autorisation expresse de Sébastien BELTRAMO est strictement interdite.
Article 9 – Responsabilité
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif. domo-securite.fr ne saurait être tenu responsable des pannes de réseau, des dysfonctionnements techniques, des virus ou de l'utilisation frauduleuse faite des données par un tiers en cas de force majeure.
Article 10 – Protection des Données Personnelles et Cookies (RGPD)
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, la collecte des données personnelles est strictement limitée à la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données qu'il peut exercer par e-mail à
Article 11 – Publications et Avis Clients
Les membres ou clients peuvent publier des commentaires ou avis sur le site. L'utilisateur s'engage à respecter les règles de droit et de modération. Le site se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme ou offensant.
Article 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable recherchée au préalable, les tribunaux français compétents de Marseille seront seuls saisis.
